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MAI JUIN 2016



Etat-Civil et Démarches administratives  
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Etat-Civil : Acte de Mariage (en ligne)
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Démarches administratives : Carte Nationale d'Identité
Démarches administratives : Passeport Biométrique
Démarches administratives : Recensement Militaire
Démarches administratives : Naturalisation
Listes électorales : Inscriptions

ACCES A LA NATIONALITE FRANCAISE

Depuis le 01 septembre 2013, toutes les missions relatives à l'accueil des postulants et à l'instruction des demandes (enregistrement des dossiers et conduite des entretiens d'assimilation, élaboration des avis ou de décisions) seront regroupées sur un site unique au sein du Service de l'Immigration et de l'Intégration à la préfecture du Doubs à Besançon.

Dans le cadre de cette réorganisation, les postulants à la nationalité française sont invités à envoyer désormais leurs dossiers par courrier à l'adresse suivante :

Préfecture du Doubs
SII - Plate forme de naturalisation
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON CEDEX

Une permanence téléphonique est assurée par la préfecture du Doubs, les lundi, mardi et jeudi de 14 heures à 16 heures (tél. 03.81.25.11.49).
La plate-forme pourra être jointe par messagerie électronique :
naturalisations@doubs.gouv.fr

Les formulaires réglementaires de demande et toutes informations relatives aux procédures d'accès à la nationalité française sont disponibles sur le site Internet de la préfecture du Doubs www.doubs.gouv.fr ainsi que sur www.service-public.fr

 

Mairie de Héricourt    46 bis, rue du Général de Gaulle - 70400 HERICOURT         Tél: 03.84.46.10.88 - Fax : 03.84.46.00.12  
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