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MAI JUIN 2016



Etat-Civil et Démarches administratives  
Accueil
Etat-Civil : Mariage
Etat-Civil : Livret de famille
Etat-Civil : Acte de Mariage (en ligne)
Etat-Civil : Acte de Décès (en ligne)
Etat-Civil : Acte de Naissance (en ligne)
Démarches administratives : Carte Nationale d'Identité
Démarches administratives : Passeport Biométrique
Démarches administratives : Recensement Militaire
Démarches administratives : Naturalisation
Listes électorales : Inscriptions
Demande d'acte Acte de naissance

Les copies intégrales ou extrait avec filiation d’acte de naissance de moins de 75 ans, ne peuvent être délivrés qu’aux intéressés ou aux ascendants et descendants majeurs, ou en vertu d’une autorisation du Procureur de la République.

Si vous souhaitez obtenir la délivrance d’une copie intégrale d’un acte de naissance vous concernant, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • Vous vous rendez au service état-civil de la mairie d’Héricourt (mairie du lieu de naissance) muni de votre pièce d’identité ou de votre livret de famille
    OU
  • Vous complétez et envoyer le formulaire ci-dessous. Vous recevrez par courrier copie de l’acte demandé sous quinzaine.
DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE

Demande de copie intégrale d’acte de naissance d’une personne née à Héricourt
   Nombre d'exemplaire désiré

Renseignements concernant le titulaire de l’acte de naissance
   Nom
   (nom de famille pour les femmes mariées)
   Prénoms
   Date de Naissance
   Nom et prénom du père
   Nom et prénom de la mère
Renseignements concernant le demandeur (si différent du titulaire)
   Lien de parenté avec le titulaire
   de l’acte
   Autre à préciser

Usage de l’acte
   A quel usage est destiné cet
   acte ?
   Observation(s) particulière(s)

Destinataire
   Civilité
M. Mme
   Nom *
   Prénom
   Adresse
   Code Postal
   Ville
   Pays
   Téléphone
   Email *


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Mairie de Héricourt    46 bis, rue du Général de Gaulle - 70400 HERICOURT         Tél: 03.84.46.10.88 - Fax : 03.84.46.00.12  
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