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MAI JUIN 2016



Etat-Civil et Démarches administratives  
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Le Recensement Militaire

Le recensement militaire est une démarche civique obligatoire.

Tout français, fille ou garçon, ayant atteint l'âge de 16 ans doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile :

  • Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents.
  • Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Pièces à fournir : une pièce d'identité du jeune à recenser (carte nationale d'identité, passeport), le livret de famille.

A la suite du recensement, le service état-civil délivrera une attestation de recensement.

Elle doit être soigneusement conservée, car aucun duplicata ne sera délivré.

Votre inscription sera envoyée au Bureau du Service National au début du prochain trimestre.

Vous pourrez à partir de ce moment là UNIQUEMENT contacter le BSN au 03 81 87 18 81 pour obtenir une attestation provisoire pour vos diverses inscriptions (permis de conduire, ...)

Vous devez également signaler à ce même bureau votre nouvelle adresse en cas de déménagement dans l'année suivant votre recensement afin de recevoir votre convocation pour votre Journée Défense et Citoyenneté (JDC).


DEMARCHE EN LIGNE

La mairie d'Héricourt est raccordée au service en ligne sur www.service-public.fr.
Vous pouvez donc effectuer votre démarche de recensement militaire via ce site.

Pour cela, vous devez créer votre compte sur mon.service-public.fr, en cliquant sur le lien suivant : http://www.service-public.fr Cette démarche est simple, gratuite et rapide.

Une fois connecté, sélectionner dans l'annuaire des démarches, celle du recensement militaire et suivez les instructions apparaissant à l'écran.

Les justificatifs :
Concernant les justificatifs demandés, ceux-ci devront être numérisés et joint à la demande en ligne.
Vous pourrez également les stocker dans l' »Espace confidentiel » de votre compte mon.service-public.fr et ainsi les réutiliser lors d'une nouvelle démarche en ligne.

Signature :
Vous n'avez pas à signer votre demande en ligne, les conditions particulières des services en ligne prévoient que la validation et l'envoi de la déclaration valent signature.

Suivi de votre démarche :
A la fin de la saisie et de la validation, un écran récapitule les informations transmises par l'usager à la commune. L'usager reçoit un courriel de confirmation d'enregistrement de sa demande, à l'adresse électronique communiquée lors de la démarche en ligne, lui indiquant la bonne transmission de cette demande vers la commune. Ce courriel rappelle également à l'usager la référence de son dossier qui lui permettra de suivre l'avancement de sa démarche dans le tableau de bord de suivi sur son compte mon.service-public.fr.

 

Mairie de Héricourt    46 bis, rue du Général de Gaulle - 70400 HERICOURT         Tél: 03.84.46.10.88 - Fax : 03.84.46.00.12  
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