Nous contacter Plan du site Liens
  La Ville Les Services Culture & Sport Emploi & Formation L'économie



Magazine Communautaire d'informations
Magazine Communautaire d'informations
AUTOMNE 2016


Magazine Héricourt Notre Ville
Magazine Héricourt
Notre Ville

MAI JUIN 2016



Etat-Civil et Démarches administratives  
Accueil
Etat-Civil : Mariage
Etat-Civil : Livret de famille
Etat-Civil : Acte de Mariage (en ligne)
Etat-Civil : Acte de Décès (en ligne)
Etat-Civil : Acte de Naissance (en ligne)
Démarches administratives : Carte Nationale d'Identité
Démarches administratives : Passeport Biométrique
Démarches administratives : Recensement Militaire
Démarches administratives : Naturalisation
Listes électorales : Inscriptions
Mariage

Vous souhaitez vous marier à Héricourt ?

Cela est possible si au moins l'un des deux époux y a son domicile ou sa résidence depuis un mois à la date de publication des bans. Pour cela, il convient de vous présenter en Mairie d'Héricourt - Service état-civil, avant le mariage.

Les pièces suivantes sont à fournir :

  • un justificatif de domicile : attestation sur l'honneur des futurs époux et justificatif de domicile datant de trois mois au plus (quittance de loyer, facture EDF...°)

  • une copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des époux daté de moins de trois mois à la date du mariage

  • copie de la carte d'identité ou du passeport de chacun des époux

  • désignation de 2 témoins majeurs au minimum et de 4 témoins majeurs au maximum (joindre la copie de leur pièce d'identité - coté photographie uniquement)

  • le certificat du notaire si vous passez un contrat de mariage

  • Si vous êtes veuf (ve), fournir l'acte de décès ou l'acte de naissance portant la mention de décès du précédent conjoint

  • Pour les personnes nées à l'étranger et n'ayant pas la nationalité française, fournir l'original et la traduction en langue française par un traducteur français assermenté de votre acte de naissance

  • un certificat de capacité matrimoniale ou certificat de célibat datant obligatoirement de moins de 3 mois à la date du mariage

  • pour les mineurs, les consentements des père et mère sont exigés, soit verbalement au moment de la célébration du mariage, soit par écrit devant un notaire ou l'Officier de l'Etat-civil.

A l'issue de ces démarches sera fixée la date du mariage et les bans seront publiés.

 

Mairie de Héricourt    46 bis, rue du Général de Gaulle - 70400 HERICOURT         Tél: 03.84.46.10.88 - Fax : 03.84.46.00.12  
  Extranet Accès Extranet Nous contacter Plan du site Liens
 
  Réalisation Omileo.com