Mariage Vous souhaitez vous marier à Héricourt ?
Cela est possible si au moins l'un des époux y a son domicile ou sa résidence établie par au moins 1 mois d'habitation continue ou si l'un des parents des futurs époux est domicilié sur la commune. Pour cela, il convient de vous présenter en Mairie d'Héricourt - Service état-civil, avant le mariage.
Les pièces suivantes sont à fournir : - un justificatif de domicile : attestation sur l'honneur des futurs époux et justificatif de domicile datant de trois mois au plus (quittance de loyer, facture EDF...°)
- une copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des époux daté de moins de trois mois à la date du mariage
- copie de la carte d'identité ou du passeport de chacun des époux
- désignation de 2 témoins majeurs au minimum et de 4 témoins majeurs au maximum (joindre la copie de leur pièce d'identité - coté photographie uniquement)
- le certificat du notaire si vous passez un contrat de mariage
- Si vous êtes veuf (ve), fournir l'acte de décès ou l'acte de naissance portant la mention de décès du précédent conjoint
- Pour les personnes nées à l'étranger et n'ayant pas la nationalité française, fournir l'original et la traduction en langue française par un traducteur français assermenté de votre acte de naissance
- un certificat de capacité matrimoniale ou certificat de célibat datant obligatoirement de moins de 3 mois à la date du mariage
- pour les mineurs, une dispense d'âge peut être accordée, exceptionnellement par le procureur de la république pour des motifs graves.
A l'issue de ces démarches sera fixée la date du mariage et les bans seront publiés. |