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AUTOMNE 2016


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MAI JUIN 2016



Etat-Civil et Démarches administratives  
Accueil
Etat-Civil : Mariage
Etat-Civil : Livret de famille
Etat-Civil : Acte de Mariage (en ligne)
Etat-Civil : Acte de Décès (en ligne)
Etat-Civil : Acte de Naissance (en ligne)
Démarches administratives : Carte Nationale d'Identité
Démarches administratives : Passeport Biométrique
Démarches administratives : Recensement Militaire
Démarches administratives : Naturalisation
Listes électorales : Inscriptions
Demande d'acte Acte de décès

Les copies intégrales des actes de décès sont délivrées à tout requérant.

Si vous souhaitez obtenir la délivrance d’une copie intégrale d’un acte de décès, plusieurs possibilités s’offrent à vous :
  • Vous vous rendez au service état-civil de la mairie d’Héricourt (mairie du lieu de décès) muni d’une pièce d’identité
    OU
  • Vous complétez et envoyer le formulaire ci-dessous. Vous recevrez par courrier l’acte demandé sous 10 jours.

Pour les actes de plus de 100 ans, la demande devra impérativement être faite par écrit (courrier ou internet).


DEMANDE D'ACTE DE DECES

Demande de copie intégrale d’acte de décès d’une personne décédée à Héricourt
   Nombre d'exemplaire désiré

Renseignements concernant le titulaire de l’acte de décès
   Nom
   (nom de famille pour les femmes mariées)
   Nom d'usage
   Prénoms
   Date du décès
   Nom et prénom du père
   Nom et prénom de la mère
   Observation(s) particulière(s)

Destinataire
   Civilité
M. Mme
   Nom *
   Prénom
   Adresse
   Code Postal
   Ville
   Pays
   Téléphone
   Email *


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Mairie de Héricourt    46 bis, rue du Général de Gaulle - 70400 HERICOURT         Tél: 03.84.46.10.88 - Fax : 03.84.46.00.12  
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