Nous contacter Plan du site Liens
  La Ville Les Services Culture & Sport Emploi & Formation L'économie



Magazine Communautaire d'informations
Magazine Communautaire d'informations
AUTOMNE 2016


Magazine Héricourt Notre Ville
Magazine Héricourt
Notre Ville

MAI JUIN 2016



Publications Légales  
Recueil des actes administratifs
Lutte contre la radicalisation
Compte Administratif 2015
Orientations Budgétaires 2016
Les Tarifs Publics 2017
Sirènes d'alerte pour Bussurel et Héricourt
Mise en place d'une fourrière automobile
Santé : Prévention de la légionellose
Santé : Installation de défibrillateurs
Arrêté : Lutte contre la prolifération des pigeons
Arrêté : Contre les bruits de voisinage
Arrêté : Annulation des mesures de restriction d’eau
Affouage Hiver 2015 / 2016


Mise en place d'une fourrière automobile

Afin de lutter contre la multiplication de voitures « ventouses » parfois en voie d'épavisation sur les espaces publics, le Conseil Municipal dans sa séance du 6 octobre 2015 a décidé de mettre en place une fourrière automobile dont la gestion a été déléguée a une entreprise privée.

C'est ainsi que par délibération en date du 7 décembre 2015, le Maire a été autorisé à signer la convention de gestion de la fourrière municipale avec la SARL LUCCHINA domiciliée 89 Grande Rue - 90400 TREVENANS.

La mise en fourrière peut intervenir en cas d'entrave à la circulation, stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux, défaut de contrôle technique ou encore d'attestation d'assurance, cette liste n'étant pas exhaustive. Un véhicule mis en fourrière peut être récupéré à l'adresse de la fourrière après avoir acquitté les frais découlant de cette situation.







Mairie de Héricourt    46 bis, rue du Général de Gaulle - 70400 HERICOURT         Tél: 03.84.46.10.88 - Fax : 03.84.46.00.12  
  Extranet Accès Extranet Nous contacter Plan du site Liens
 
  Réalisation Omileo.com