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ÉTÉ 2018



Publications Légales  
Recueil des actes administratifs
Affouage Hiver 2018 / 2019
Les Tarifs Publics 2018
Arrêté sécheresse niveau crise, 3 septembre 2018
Lutte contre la radicalisation
Sirènes d'alerte pour Bussurel et Héricourt
Mise en place d'une fourrière automobile
Santé : Prévention de la légionellose
Santé : Installation de défibrillateurs
Arrêté : Lutte contre la prolifération des pigeons
Arrêté : Contre les bruits de voisinage


LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES PIGEONS

Conformément à l’arrêté municipal n°208/0830 en date du 08 décembre 2003 concernant la lutte contre la prolifération des pigeons, il est rappelé « qu’il est interdit de déposer ou de jeter des graines, miettes de pain ou une quelconque nourriture tant sur la voie publique et les jardins publics que dans les cours intérieures d’immeubles et sur les balcons et parties extérieures des embrasures de fenêtres. »

Les contraventions à l’arrêté susdit seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

 

 

Mairie de Héricourt    46 bis, rue du Général de Gaulle - 70400 HERICOURT         Tél: 03.84.46.10.88 - Fax : 03.84.46.00.12  
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