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MAI JUIN 2016



Les Archives  
Accueil
Règlement de consultation des archives communales

ARCHIVES
Les Archives de la Ville d'Héricourt

Horaires d'ouverture

À la Mairie (archives postérieures à 1790), sur rendez-vous :
Le mardi de 13h30 à 16h30
Le mercredi de 8h à 12h
Le jeudi de 13h30 à 16h30

À la Médiathèque François MITTERRAND (archives antérieures à 1790 et état-civil avant 1903), sur rendez-vous :
Le mardi de 14h à 18h
Le mercredi de 10h à 12h
Le vendredi de 14h à 18h

Les registres d'état-civil postérieurs à 1903 sont consultables à l'Etat-civil
(aux heures d'ouverture de l'Etat-civil).

Les Archives de la Ville d'Héricourt

Les archives

« Tout citoyen pourra demander dans tous les dépôts, aux jours et aux heures qui seront fixés, communication des pièces qu'ils renferment : elle leur sera donnée sans frais et sans déplacement, et avec les précautions convenables de surveillance. »

Ce principe de libre accès des citoyens aux archives, prévu par la loi du 7 Messidor an II de la République (25 juin 1794) est toujours en vigueur.

Les archives sont régies par le Code du patrimoine (modifié par la loi du 15 juillet 2008). Celui-ci prescrit la libre communicabilité des archives, mais avec des délais spéciaux de consultation destinés à protéger certains intérêts, et en particulier la vie privée des personnes.

Les archives sont classées en trois grands « âges » :

  • Les archives anciennes (antérieures à 1790)
  • Les archives modernes (de 1790 à 1940)
  • Les archives contemporaines (de 1940 à nos jours)

Les archives peuvent également accueillir des archives privées, issues de legs, de dons ou de dépôts par des particuliers. Elles obéissent à des règles particulières, conformément à la volonté des donateurs ou des dépositaires.

Les archives à Héricourt

Héricourt est la seule ville de Haute-Saône à conserver l'intégralité de ses archives, anciennes, modernes et contemporaines.

Les archives anciennes sont conservées à la Médiathèque François MITTERRAND, dans un local parfaitement adapté aux normes de conservation.

Les archives modernes et contemporaines sont conservées à la Mairie d'Héricourt, et sont actuellement en cours d'inventaire et de classement.


Modalités de consultation des archives :

  • Inscription sur le registre des consultations (art.4 du règlement)
  • Présentation obligatoire de la carte d'identité (art.4 du règlement)

Les archives sont ouvertes à tous.

Note : Les documents dont l'état de conservation ne permet pas la consultation sont exclus de la communication. Toutefois, une copie sur fichier numérique (si elle existe) peut être proposée. (art. 7 du règlement).

 

Les Archives de la Ville d'Héricourt
Mairie de Héricourt    46 bis, rue du Général de Gaulle - 70400 HERICOURT         Tél: 03.84.46.10.88 - Fax : 03.84.46.00.12  
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