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MAI JUIN 2016



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Bourse Municipale de Rentrée Scolaire 2016/2017
Halte de Répit les mardis de 14h00 à 16h30

BOURSE MUNICIPALE
DE RENTRÉE SCOLAIRE
ANNEE 2016/2017


CRITERES D'ATTRIBUTION

Cette bourse est attribuée aux familles selon les critères suivants :

  • Familles habitant Héricourt le jour de la rentrée scolaire
  • Dont les ressources font apparaître un quotient annuel par personne inférieur ou égal à 10 560 €
    • Le revenu annuel pris en compte est constitué de l'ensemble des
      ressources 2014. Cette somme est divisée par le nombre de personnes
      constituant le foyer

  • Ayant un ou plusieurs enfants scolarisés dans un lycée d'enseignement général (seconde, première, terminale)

    ou dans un lycée d'enseignement professionnel (CAP, BAC PRO)

    ou en classe de 1ère année d'apprentissage

MODALITES DE VERSEMENT


La bourse sera de 85 € pour les élèves scolarisés dans un lycée d'enseignement général.

La bourse sera de 102 € pour les élèves scolarisés dans un lycée d'enseignement professionnel ou en première année d'apprentissage.

Le versement se fera directement sur le compte bancaire des parents ou de l'enfant majeur (sur autorisation des parents).


CONSTITUTION DU DOSSIER

Imprimé à remplir en y joignant les documents suivants :

  • Copie de l'avis d'imposition ou de non-imposition 2016 (sur les revenus de 2015) En cas de concubinage, fournir les deux avis d'imposition
  • Justificatif de domicile le jour de la rentrée (copie factures EDF ou téléphone)
  • Certificat de scolarité
  • R.I.B ou R.I.P des parents ou de l'étudiant majeur


Dossier à envoyer ou à déposer au C.C.A.S.
au plus tard le Vendredi 28 Octobre 2016

Fichier(s) à télécharger
Bourse Municipale de Rentrée Scolaire 2016/2017 276.77 Ko PDF
Mairie de Héricourt    46 bis, rue du Général de Gaulle - 70400 HERICOURT         Tél: 03.84.46.10.88 - Fax : 03.84.46.00.12  
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