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MAI JUIN 2016



Plan Local d'Urbanisme  
Enquête Publique : Révision allégée n°2 du PLU
Approbation de la modification simplifiée n° 1
Enquête Publique : Révision allégée n°1 du PLU
Révision Allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Révision allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme
Commune d'Héricourt - 70400


Par un arrêté n° 200/2014 en date du 29 août 2014, le maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme portant sur la modification du périmètre de la zone des Guinnottes 2 à HERICOURT.

Le projet de révision allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme est soumis à enquête publique, du lundi 22 septembre 2014 au vendredi 24 octobre 2014 inclus.

A cet effet, Monsieur Denis BUGNA, fonctionnaire retraité, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Besançon comme commissaire enquêteur et Monsieur René COLIN, inspecteur de l''Education Nationale retraité, commissaire enquêteur suppléant.

Le dossier d'enquête pourra être consulté en mairie du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et le samedi à l'annexe de la mairie (état civil) de 9h00 à 11h30.

Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations les jours suivants :

  • lundi 22 septembre 2014 de 09h00 à 12h00 en mairie
  • samedi 04 octobre 2014 de 09h00 à 11h30 à la mairie annexe
    (service état civil)
  • vendredi 24 octobre 2014 de 14h00 à 17h00 en mairie

Les observations du public peuvent être :

  • consignées dans le registre d'enquête ouvert en mairie,
  • adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur Le Commissaire Enquêteur - Mairie - 46 bis rue du Général de Gaulle - 70400 HERICOURT,
  • exprimées oralement au commissaire enquêteur au cours de permanences susmentionnées.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur transmis au maire dans le mois suivant la clôture de l'enquête publique sont tenus à la disposition du public en mairie où ils pourront également en obtenir communication.

Fait à Héricourt, le 29 Août 2014.


Cliquez ci-dessous pour télécharger
l'arrêté prescrivant l'enquête publique sur le projet de révision allégée n°1

Fichier(s) à télécharger
Arrêté prescrivant l’enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 19.87 Ko PDF
Mairie de Héricourt    46 bis, rue du Général de Gaulle - 70400 HERICOURT         Tél: 03.84.46.10.88 - Fax : 03.84.46.00.12  
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