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AUTOMNE 2016


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MAI JUIN 2016



Plan Local d'Urbanisme  
Enquête Publique : Révision allégée n°2 du PLU
Approbation de la modification simplifiée n° 1
Enquête Publique : Révision allégée n°1 du PLU
Révision Allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Révision allégée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme
Commune d'Héricourt - 70400


Par un arrêté n° 2016-270 en date du 13 décembre 2016, le Président de la Communauté de Communes du Pays d'Héricourt a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision allégée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Héricourt portant sur la modification du zonage de la parcelle AL 0914.

Le projet de révision allégée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme est soumis à enquête publique, du mardi 10 janvier 2017 au lundi 13 février 2017 inclus.

A cet effet, Madame Elisabeth PEDRON, a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Besançon comme commissaire enquêteur et Monsieur Gaston CORNU, commissaire enquêteur suppléant.

Le dossier d'enquête pourra être consulté en mairie d'Héricourt du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Madame le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie d'Héricourt, pour recevoir ses observations les jours suivants :

- mardi 10 janvier 2017 de 09h00 à 11h30
- jeudi 26 janvier 2017 de 13h30 à 16h00
- lundi 13 février 2017 de 15h00 à 17h30


Les observations du public peuvent être :
- consignées dans le registre d'enquête ouvert en mairie d'Héricourt,

- adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Madame Le Commissaire Enquêteur - Mairie - 46 bis rue du Général de Gaulle - 70400 HERICOURT,
- exprimées oralement au commissaire enquêteur au cours de permanences susmentionnées.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur transmis au Président de la Communauté de Communes du Pays d'Héricourt dans le mois suivant la clôture de l'enquête publique sont tenus à la disposition du public en mairie d'Héricourt où ils pourront également en obtenir communication.

Fait à Héricourt, le 16 décembre 2016


Cliquez ci-dessous pour télécharger
l'arrêté prescrivant l'enquête publique sur le projet de révision allégée n°2

Fichier(s) à télécharger
Arrêté prescrivant l’enquête publique sur le projet de révision allégée n°2 207.46 Ko PDF
Mairie de Héricourt    46 bis, rue du Général de Gaulle - 70400 HERICOURT         Tél: 03.84.46.10.88 - Fax : 03.84.46.00.12  
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